Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SIDIR Siham, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro SIRET 911 992 659 R.C.S. Orléans, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR20839989092 représentée par Mme SIDIR Siham
SIDIR Siham exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.tempsdesdelices.com (ci-après le « Site ») et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat produit ou une réservation d’ateliers ou d’une formation via le site ci-après dénommées « le client » ou « l’acheteur » ou « le bénéficiaire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Le Temps des Délices et le client. Le Temps des Délices se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Article 1 : Objet
Le Temps des Délices propose différents produits en ventes ainsi que différents services tels que des ateliers et formations de pâtisserie/Cake Design en ligne pour les particuliers et les professionnels dont les différents thèmes sont présentés sur son site internet à l’adresse
www.tempsdesdelices.com
Le contenu des ateliers et formations, leur prix ainsi que toutes les informations importantes afférentes à ceux-ci sont présentés sur le site internet.
La réservation et l’achat d’un ou plusieurs ateliers ou formations de pâtisserie/Cake Design implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont visibles et accessibles sur le site internet https://www.tempsdesdelices.com
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Le Temps des Délices.
Article 2 : Biens et services
Le Temps des Délices propose sur son site internet des ateliers et formations de pâtisserie et Cake Design en ligne ainsi que des produits et accessoires nécessaires à la confection de la pâtisserie.
Le contenu détaillé ainsi que le prix des ateliers et formations sont disponibles sur le site. Le contenu détaillé des produits et accessoires sont disponibles sur le site. L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs biens ou services implique l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Les offres de biens et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les autres produits et services que propose Le Temps des Délices, tels que la commande de gâteaux personnalisés, ne sont pas directement disponibles à la vente en ligne mais un formulaire de contact est mis à disposition des clients afin de demander un devis.
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits et services vendus sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits s’entend hors frais de livraison, le montant des frais de livraison est indiqué sur le site lorsque le client choisit d’être livré.
Le temps des délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par le client au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Article 4 : Paiement
Le règlement est dû dès la réservation effectuée par carte bancaire ou PayPal. Le règlement peut également être effectué avec les cartes cadeaux vendues sur le site internet du vendeur.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Le Temps des Délices à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les produits demeurent la propriété de Le Temps des Délices jusqu’au règlement intégral du prix indiqué.
Article 5 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Le Temps des Délices ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.
Une fois la commande réglée, aucune modification ne pourra être recevable, le règlement valant acceptation définitive de la commande.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par mail au client après la validation du paiement.
Le Temps des Délices s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, le client en sera informé afin de décaler la livraison, remplacer les produits indisponibles par des produits équivalents ou rembourser les produits indisponibles.
Le Temps des Délices se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 6 : Modalités de livraison
Les ateliers et formations en ligne sont accessibles partout dans le monde à condition de posséder une connexion internet. Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
Le client est seul responsable des informations de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes. Le Temps des Délices ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Les produits sont expédiés par les services du groupe La Poste. Le Temps des Délices n’est pas responsable en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée.
Le vendeur s’engage à livrer le client dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où la commande a été transmise. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.
Article 7 : Délai de rétractation
Pour les produits commandés :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation.
Tout retour doit être réalisé dans les 14 jours après réception des produits chez le client.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent être repris.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par conséquent, Le Temps des Délices ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit : absence lors de la délivrance du service, demande d’annulation au cours de la délivrance du service, erreur sur le choix du service.
De plus, certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation :
Les services de formation /ateliers en ligne basés sur des enregistrements vidéo et audio ainsi que les services de consulting marketing visant le conseil et accompagnement dans le lancement d’un projet en cake design.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par mail ou par lettre simple. Le vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans (24 mois) à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur et qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Le Temps des Délices par mail.
Article 9 : Limitation et / ou exclusion de responsabilité
Le client et/ou participant et /ou souscripteur et /ou utilisateur déclare reconnaître, approuver, accepter sans réserve que :
Tout type de contenu délivré par Le Temps des Délices, sous quelque forme que ce soit ( idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie de quelque nature que ce soit ( résultats, gains, bénéfices, succès, performances, etc.)
Le Temps des Délices, ses représentants légaux, les représentants habilités de Le Temps des Délices, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie.
Qu’en connaissance de ces informations, le client est donc seul responsable de son degré d’implication, de ses décisions, choix, actions et résultats.
Il ne cherchera en aucune manière à rendre Le Temps des Délices, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Le Temps des Délices, responsables de ses décisions, actions ou résultats.
Le Temps des Délices ne saurait être tenu pour responsable sous aucune circonstance de toute perte ou dommage causé ou supposé causé par l’application ou l’utilisation de ses conseils, produits ou services.
Le Temps des délices ne propose aucun conseil professionnel de type juridique ou financier et que tout type de contenu délivré par Le Temps de Délices ( idées, concepts, stratégies, conseils ) ne peut se substituer à l’avis ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité et diplômé d’état. De ce fait, Le Temps des Délices ainsi que ses représentants légaux, fournisseurs et partenaires, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (juridiques, financiers, etc.)
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Le Temps des Délices, le site, noms de domaines, fiches recettes, produits, logiciels, images, vidéos, audios, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations de Le Temps des Délices au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution d’un ou plusieurs services. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Réclamation
Pour toute réclamation pour l’achat d’un ou plusieurs produits, le client contactera le vendeur en se connectant sur le site www.tempsdesdelices.com et en allant sur la page de contact.
En cas de litige, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail ou par lettre simple.
Tout différend entre Le Temps des Délices et le client relatif à ces conditions générales de vente, ou aux formations /ateliers de pâtisserie, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Orléans.
Article 15 : Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Dernière mise à jour effectuée le 10/07/2025